Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement nominatif fonctionnant sur le modèle des autres titres prépayés (titre-restaurant, chèque-vacances).

Il est financé en tout ou partie par une personne morale ou un entrepreneur individuel appelé « financeur », le solde éventuel étant à la charge du « bénéficiaire » du CESU (c’est-à-dire son utilisateur).

Il permet de régler plus de 20 services à la personne (garde d’enfant, soutien scolaire, aide ménagère, prestations d’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, etc.) et ce, soit en payant la facture d’un prestataire soit en versant le salaire net d’un intervenant à domicile.

Il existe sous 2 formes : sous la forme d’un titre papier, et sous forme dématérialisée au travers d’un compte Internet sécurisé.

Le CESU peut être financé :

Par l’employeur (entreprise privée, employeur public, comité social et économique, entrepreneur individuel) au bénéfice de ses salariés ou agents. On parle alors de CESU RH.

Par une collectivité locale (Conseil départemental), une mutuelle, ou une caisse de retraite, au bénéfice des citoyens, dans le cadre d’une politique d’action sociale. On parle alors de CESU Social.

CESU RH

Le CESU RH constitue une aide directe accordée par l'entreprise ou la collectivité au salarié / agent en vue d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Pour l’employeur (privé ou public), le CESU RH lui permet de cofinancer une dépense du salarié / agent liée à l’activité professionnelle (garde d’enfant) ou d’amélioration de sa vie au quotidien, contribuant ainsi à la réduction du stress au travail.

Le CESU RH permet de solvabiliser les dépenses de services à la personne des ménages actifs, complétant l’aide accordée par l’Etat sous forme de réduction / crédit d’impôt.

Fiscalité du CESU RH

Pour le financeur

  • Exonération de charges sociales à hauteur de 2 265 € par collaborateur et par année civile
  • Charge déductible (pour les entreprises)
  • Crédit d’Impôt Famille à hauteur de 25% des sommes abondées par le financeur, dans la limite de 500.000€ / an

Pour le bénéficiaire

  • L'abondement financeur n'est pas soumis à charges salariales et n'entre pas dans l'assiette du revenu imposable.
  • Crédit ou réduction d'impôt sur le revenu 50% pour la partie financée par le salarié (comme toutes les dépenses de service à la personne).

CESU Social

Le CESU Social constitue une aide accordée principalement par les collectivités territoriales (Conseils départementaux) mais aussi par les organismes de la protection sociale (mutuelles et caisses de retraite) pour le paiement de prestations liées à une dépense de services à la personne, dans le cadre d’une politique d’action sociale.

Les prestations les plus couramment financées en CESU par les Conseils départementaux sont :

  • L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
  • La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

Dans ce cadre, le CESU est un outil efficace qui garantit au Département la bonne utilisation des sommes versées, et lui permet de contrôler l'effectivité de la dépense.